ARTICLE 1. Informations légales

i. Éditeur

Le site mesinventaires.com (ci-après "le Site") est édité par ZEALOTS (ci-après « l’Éditeur »), SARLU au capital social de 2 000 € immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 940 618 697.
Siège social : 20 RUE PELLEPORT 75020 PARIS
Directeur de publication : ZEALOTS
SIRET : 940 618 697 00012
TVA intracommunautaire : FR 039 406 186 97
Mail : assistance@mesinventaires.com

ii. Hébergement

Ce site est hébergé en France par la société OVHCLOUD, SAS au capital de 10 069 020 € (RCS Lille 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22-424-761-419) dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 2. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Les données personnelles sont collectées par la société Auction Computing 2000 - siège social 101 rue de Sèvres, 75006 Paris.
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Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse e-mail suivante : assistance@mesinventaires.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

ARTICLE 3. Protection des données personnelles

i. Politique de confidentialité

Les données personnelles sont collectées par l’Éditeur pour la gestion des relations commerciales et le traitement des demandes clients afin de fournir un service adapté.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les informations recueillies seront enregistrées dans un fichier informatisé par l’Éditeur. Elles sont conservées pendant trois ans.
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En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront cependant faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

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ii. Cookies

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ARTICLE 4. Propriété intellectuelle

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